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1975010802 BE

1975010802 8 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL classant un tronçon de la route Bruxelles-Boom-Anvers dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL classant un tronçon de la route Bruxelles-Boom-Anvers dans la catégorie des autoroutes

Publication: 11 février 1975

Numéro: 1975010802

page: 1498

Dossier numéro: 1975-01-08/

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