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1975010603 BE

1975010603 6 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'allocation octroyée aux membres des jurys des différents prix organisés par le Service de la lecture publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL fixant le taux de l'allocation octroyée aux membres des jurys des différents prix organisés par le Service de la lecture publique

Publication: 2 juillet 1975

Numéro: 1975010603

page: 8328

Dossier numéro: 1975-01-06/

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