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1975010601 BE

1975010601 6 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1959 relatif à l'exportation des viandes vers la République fédérale d'Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975010601 6 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1959 relatif à l'exportation des viandes vers la République fédérale d'Allemagne Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 9 juin 1959 relatif à l'exportation des viandes vers la République fédérale d'Allemagne

Publication: 13 février 1975

Numéro: 1975010601

page: 1622

Dossier numéro: 1975-01-06/

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