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1975010304 BE

1975010304 3 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la fondation faite au Conservatoire royal de musique de Bruxelles par le baron V. Buffin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement de la fondation faite au Conservatoire royal de musique de Bruxelles par le baron V. Buffin

Publication: 21 août 1975

Numéro: 1975010304

page: 10143

Dossier numéro: 1975-01-03/

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