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1975010303 BE

1975010303 3 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de l'Association nationale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail bovin, des associations des races et des associations provinciales des éleveurs et détenteurs de bétail bovin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975010303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JANVIER 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation de l'Association nationale des Eleveurs et Détenteurs de Bétail bovin, des associations des races et des associations provinciales des éleveurs et détenteurs de bétail bovin

Publication: 12 avril 1975

Numéro: 1975010303

page: 88888

Dossier numéro: 1975-01-03/

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