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1974123108 31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Jette. - Ecole communale subventionnée, avenue de Levis Mirepoix 129. - Suppression de la deuxième classe maternelle du régime néerlandais au 1er septembre 1974. - Improbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123108 31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Jette. - Ecole communale subventionnée, avenue de Levis Mirepoix 129. - Suppression de la deuxième classe maternelle du régime néerlandais au 1er septembre 1974. - Improbation Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL - Jette. - Ecole communale subventionnée, avenue de Levis Mirepoix 129. - Suppression de la deuxième classe maternelle du régime néerlandais au 1er septembre 1974. - Improbation

Publication: 1 novembre 1975

Numéro: 1974123108

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-31/

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