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1974123104 BE

1974123104 31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour l'année 974, destine a couvrir pour tout le budget les charges resultant de l'augmentation éventuelle des prix à la consommation et de la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123104 31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour l'année 974, destine a couvrir pour tout le budget les charges resultant de l'augmentation éventuelle des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.04 du budget des Affaires culturelles communes pour l'année 974, destine a couvrir pour tout le budget les charges resultant de l'augmentation éventuelle des prix à la consommation et de la programmation sociale

Publication: 25 avril 1975

Numéro: 1974123104

page: 5165

Dossier numéro: 1974-12-31/

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