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1974123103 BE

1974123103 31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section III du Titre I du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123103 31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section III du Titre I du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section III du Titre I du budget du Ministère de l'Intérieur pour 1974 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale

Publication: 14 février 1975

Numéro: 1974123103

page: 1676

Dossier numéro: 1974-12-31/

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