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1974123102 BE

1974123102 31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale.

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123102 31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale. Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1974 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale.

Publication: 4 février 1975

Numéro: 1974123102

page: 1234

Dossier numéro: 1974-12-31/

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