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1974123101 BE

1974123101 31 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal portant report de 283 075 F de l'article 63.11 à l'article 52.01 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123101 31 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal portant report de 283 075 F de l'article 63.11 à l'article 52.01 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1974. - Arrêté royal portant report de 283 075 F de l'article 63.11 à l'article 52.01 du budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974

Publication: 20 octobre 1976

Numéro: 1974123101

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-31/

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