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1974123011 BE

1974123011 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01- Partie IV - du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974. - Secteur Communication

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123011 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01- Partie IV - du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974. - Secteur Communication Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01- Partie IV - du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1974. - Secteur Communication

Publication: 23 mai 1975

Numéro: 1974123011

page: 6446

Dossier numéro: 1974-12-30/

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