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1974123010 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel de 2 483 164 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I._ Partie IV._ Section VIII du budget des Communications pour l'année budgétaire 1974

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123010 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel de 2 483 164 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I._ Partie IV._ Section VIII du budget des Communications pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition du solde du crédit provisionnel de 2 483 164 000 francs inscrit à l'article 01.01 du Titre I._ Partie IV._ Section VIII du budget des Communications pour l'année budgétaire 1974

Publication: 23 mai 1975

Numéro: 1974123010

page: 6446

Dossier numéro: 1974-12-30/

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