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1974123009 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123009 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu aux décrets fixant le budget des Affaires culturelles des Communautés culturelles française et néerlandaise pour l'année budgétaire 1974, secteur Classes moyennes

Publication: 10 mai 1975

Numéro: 1974123009

page: 5849

Dossier numéro: 1974-12-30/

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