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1974123007 BE

1974123007 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention aux organisations syndicales représentatives.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123007 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention aux organisations syndicales représentatives. Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention aux organisations syndicales représentatives.

Publication: 27 mars 1975

Numéro: 1974123007

page: 3532

Dossier numéro: 1974-12-30/

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