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1974123006 BE

1974123006 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits de l'article 41.32 à l'article 43.20 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123006 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits de l'article 41.32 à l'article 43.20 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL transférant des crédits de l'article 41.32 à l'article 43.20 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1974

Publication: 4 février 1975

Numéro: 1974123006

page: 1233

Dossier numéro: 1974-12-30/

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