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1974123004 BE

1974123004 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant émission de carnets de timbres-poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant émission de carnets de timbres-poste

Publication: 25 janvier 1975

Numéro: 1974123004

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-30/

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