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1974123002 BE

1974123002 30 DECEMBRE 1974. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1974. - LOI ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1975

Publication: 3 janvier 1975

Numéro: 1974123002

page: 42

Dossier numéro: 1974-12-30/

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