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1974123001 BE

1974123001 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement d'agents contractuels à [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974123001 30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement d'agents contractuels à [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130) Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement d'agents contractuels à [LA POSTE] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Publication: 25 janvier 1975

Numéro: 1974123001

page: 781

Dossier numéro: 1974-12-30/

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