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1974122729 BE

1974122729 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste ordinaires du type "Lion héraldique"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122729 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste ordinaires du type "Lion héraldique" Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste ordinaires du type "Lion héraldique"

Publication: 15 janvier 1975

Numéro: 1974122729

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-27/

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