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1974122727 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes des examens pour l'obtention d'un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122727 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL fixant les périodes des examens pour l'obtention d'un permis permanent pour des officiers au cabotage brevetés en vue d'exercer des fonctions à bord de navires marchands au long cours

Publication: 15 janvier 1975

Numéro: 1974122727

page: 436

Dossier numéro: 1974-12-27/

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