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1974122726 27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122726 27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'éducation nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975

Publication: 8 janvier 1975

Numéro: 1974122726

page: 196

Dossier numéro: 1974-12-27/

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