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1974122725 27 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122725 27 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975

Publication: 8 janvier 1975

Numéro: 1974122725

page: 196

Dossier numéro: 1974-12-27/

Erratum : Publication du 31 janvier 1975

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