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1974122723 BE

1974122723 27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122723 27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1974. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1974

Publication: 7 janvier 1975

Numéro: 1974122723

page: 164

Dossier numéro: 1974-12-27/

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