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1974122718 BE

1974122718 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents féminins de la douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'uniforme des agents féminins de la douane

Publication: 15 mai 1975

Numéro: 1974122718

page: 6064

Dossier numéro: 1974-12-27/

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