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1974122716 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel des ministères

Publication: 27 mars 1975

Numéro: 1974122716

page: 3531

Dossier numéro: 1974-12-27/

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