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1974122712 BE

1974122712 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

Publication: 22 février 1975

Numéro: 1974122712

page: 2017

Dossier numéro: 1974-12-27/

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