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1974122711 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

Publication: 19 février 1975

Numéro: 1974122711

page: 1845

Dossier numéro: 1974-12-27/

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