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1974122709 BE

1974122709 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122709 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des ouvriers de l'Etat

Publication: 25 janvier 1975

Numéro: 1974122709

page: 765

Dossier numéro: 1974-12-27/

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