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1974122708 BE

1974122708 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant des formalités afférentes au salaire hebdomadaire ou mensuel garanti

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122708 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant des formalités afférentes au salaire hebdomadaire ou mensuel garanti Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", concernant des formalités afférentes au salaire hebdomadaire ou mensuel garanti

Publication: 24 janvier 1975

Numéro: 1974122708

page: 740

Dossier numéro: 1974-12-27/

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