1974122706
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1974122706 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974, à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1973, pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974122706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122706 27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974, à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1973, pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat
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27 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits transférés par l'arrêté royal du 15 octobre 1974, à l'article 01.01 du budget des Dotations culturelles pour 1973, pour couvrir les charges résultant de la hausse de l'indice des prix à la consommation et de l'octroi d'un mois supplémentaire d'allocations familiales au personnel rétribué par l'Etat
Publication: 17 janvier 1975
Numéro: 1974122706
page: 496
Dossier numéro: 1974-12-27/
Erratum : Publication du 18 avril 1975, ERRATUM