Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974122704 BE

1974122704 27 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122704 27 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1974. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle française sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil

Publication: 16 janvier 1975

Numéro: 1974122704

page: 464

Dossier numéro: 1974-12-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →