1974122450
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1974122450 24 DECEMBRE 1974. _ Arrêté royal fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, § § 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974122450
Art. 1 1974122450 24 DECEMBRE 1974. _ Arrêté royal fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, § § 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, § 5, alinéa 3, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
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Texte
(abrogé) <AR 1981-04-01/01, art. 12, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-04-1981 publié le 10-04-1981