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1974122409 BE

1974122409 24 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122409 24 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires. Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires.

Publication: 28 février 1975

Numéro: 1974122409

page: 2329

Dossier numéro: 1974-12-24/

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