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1974122408 BE

1974122408 24 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

Publication: 19 février 1975

Numéro: 1974122408

page: 1856

Dossier numéro: 1974-12-24/

Erratum : Publication du 18 avril 1975, ERRATUM

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