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1974122404 BE

1974122404 24 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

Publication: 11 octobre 1975

Numéro: 1974122404

page: 12704

Dossier numéro: 1974-12-24/

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