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1974122355 BE

1974122355 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972, portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1972, portant fixation de tarifs principaux en matière de télécommunications

Publication: 10 janvier 1975

Numéro: 1974122355

page: 289

Dossier numéro: 1974-12-23/

Erratum : Publication du 17 janvier 1975, ERRATUM

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