Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974122327 BE

1974122327 23 DECEMBRE 1974. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122327 23 DECEMBRE 1974. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1974. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1975

Publication: 31 décembre 1974

Numéro: 1974122327

page: 15664

Dossier numéro: 1974-12-23/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →