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1974122325 BE

1974122325 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL d'application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses Institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122325 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL d'application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses Institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL d'application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses Institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Publication: 24 avril 1975

Numéro: 1974122325

page: 5077

Dossier numéro: 1974-12-23/

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