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1974122324 BE

1974122324 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglant le mode de rémunération des secrétaires à temps partiel et des secrétaires suppléants des commissions de probation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL réglant le mode de rémunération des secrétaires à temps partiel et des secrétaires suppléants des commissions de probation

Publication: 29 mars 1975

Numéro: 1974122324

page: 3686

Dossier numéro: 1974-12-23/32

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