Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974122323 BE

1974122323 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et secrétaires de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122323 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et secrétaires de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972. Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et secrétaires de commissions régionales de coordination de la lutte contre la tuberculose, instituées par l'arrêté royal du 20 novembre 1972.

Publication: 20 mars 1975

Numéro: 1974122323

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →