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1974122322 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122322 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122322 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 6 mars 1975

Numéro: 1974122322

page: 88888

Dossier numéro: 1974-12-23/

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