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1974122314 BE

1974122314 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés

Publication: 10 octobre 1975

Numéro: 1974122314

page: 12636

Dossier numéro: 1974-12-23/

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