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1974122313 BE

1974122313 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l’arrêté royal du 18 février 1974 fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitements des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122313 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l’arrêté royal du 18 février 1974 fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitements des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l’arrêté royal du 18 février 1974 fixant au 1er avril 1967 les échelles de traitements des grades du personnel des cours à horaire réduit relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Publication: 1 août 1975

Numéro: 1974122313

page: 9451

Dossier numéro: 1974-12-23/

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