Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974122312 BE

1974122312 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122312 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Publication: 13 juin 1975

Numéro: 1974122312

page: 7478

Dossier numéro: 1974-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →