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1974122311 BE

1974122311 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122311 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones, en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 29 avril 1975

Numéro: 1974122311

page: 5303

Dossier numéro: 1974-12-23/

Erratum : Publication du 21 août 1975, ERRATUM

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