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1974122308 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 22 février 1975

Numéro: 1974122308

page: 2008

Dossier numéro: 1974-12-23/

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