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1974122307 BE

1974122307 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970 et modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre 1971 et 4 novembre 1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122307 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970 et modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre 1971 et 4 novembre 1971 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 16 avril 1965 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Prévoyance sociale, complété par l'arrêté royal du 26 mars 1970 et modifié par les arrêtés royaux des 15 octobre 1971 et 4 novembre 1971

Publication: 19 février 1975

Numéro: 1974122307

page: 1867

Dossier numéro: 1974-12-23/

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