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1974122306 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Publication: 13 février 1975

Numéro: 1974122306

page: 1640

Dossier numéro: 1974-12-23/

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