Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974122305 BE

1974122305 23 DECEMBRE 1974. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création d'un Institut universitaire européen; b) Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen; c) Acte final et annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122305 23 DECEMBRE 1974. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création d'un Institut universitaire européen; b) Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen; c) Acte final et annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1974. - LOI portant approbation des actes internationaux suivants : a) Convention portant création d'un Institut universitaire européen; b) Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen; c) Acte final et annexes I et II, signés à Florence le 19 avril 1972

Publication: 13 février 1975

Numéro: 1974122305

page: 1591

Dossier numéro: 1974-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →