Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974122304 BE

1974122304 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974122304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974122304 23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1975 Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1974 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1975

Publication: 1 février 1975

Numéro: 1974122304

page: 1169

Dossier numéro: 1974-12-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →